Registre national des copropriétés
574 copropriétés sans syndic déclaré à Vienne
Soit 40 % des 1 418 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel viennois habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Vienne
574 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 77 avenue Général Leclerc Les Pasquettes 63 1949 à 1974 63 lots
- 77 avenue Général Leclerc Les Pasquettes 63 1949 à 1974 63 lots
- 133 avenue Général Leclerc Regie Emery 78 1949 à 1974 78 lots
- 133 avenue Général Leclerc Regie Emery 78 1949 à 1974 78 lots
- 58 -60 R Vimaine Les Bengalis 48 1975 à 1993 48 lots
- 58 -60 R Vimaine Les Bengalis 48 1975 à 1993 48 lots
- rue Pegeron City Green 92 Après 2010 92 lots
- rue Pegeron City Green 92 Après 2010 92 lots
- Le Parc d'Arpot Le Parc D'arpot 36 Non renseignée 36 lots
- Le Parc d'Arpot Le Parc D'arpot 36 Non renseignée 36 lots
- Les Guillemottes Les Guillemottes 121 Non renseignée 121 lots
- Les Guillemottes Les Guillemottes 121 Non renseignée 121 lots
- 8 rue du Port au Prince Cote Bon Accueil a Vienne 55 Après 2010 55 lots
- 8 rue du Port au Prince Cote Bon Accueil a Vienne 55 Après 2010 55 lots
- 17 rue Pegeron Anceole 44 Après 2010 44 lots
- 17 rue Pegeron Anceole 44 Après 2010 44 lots
- 6 chemin de la Reclusiere L'olympio 41 1949 à 1974 41 lots
- 6 chemin de la Reclusiere L'olympio 41 1949 à 1974 41 lots
- 24 avenue Marcellin Berthelot — 33 Non renseignée 33 lots
- 24 avenue Marcellin Berthelot — 33 Non renseignée 33 lots
- 7 rue du 11 Novembre Carré Sud 37 Après 2010 37 lots
- 7 rue du 11 Novembre Carré Sud 37 Après 2010 37 lots
- 22 boulevard des Alpes Le Bois Royal 20 Non renseignée 20 lots
- 22 boulevard des Alpes Le Bois Royal 20 Non renseignée 20 lots
- 18 rue Ponsard — 32 Avant 1949 32 lots
- 18 rue Ponsard — 32 Avant 1949 32 lots
- 4 chemin de la Reclusiere Les Cevennes 32 1949 à 1974 32 lots
- 4 chemin de la Reclusiere Les Cevennes 32 1949 à 1974 32 lots
- 23 quai Riondet Le Beausejour 36 1949 à 1974 36 lots
- 23 quai Riondet Le Beausejour 36 1949 à 1974 36 lots
- 56 rue Vimaine Les Mesanges 24 1949 à 1974 24 lots
- 56 rue Vimaine Les Mesanges 24 1949 à 1974 24 lots
- 2 -4 R Peyron Le Peyron 22 2001 à 2010 22 lots
- 2 -4 R Peyron Le Peyron 22 2001 à 2010 22 lots
- 45 rue Vimaine Maryline Clauzel 32 1949 à 1974 32 lots
- 45 rue Vimaine Maryline Clauzel 32 1949 à 1974 32 lots
- 43 Mte de Bon Accueil Le Clos Verde 22 Après 2010 22 lots
- 43 Mte de Bon Accueil Le Clos Verde 22 Après 2010 22 lots
- Le Mas de Versailles Sdc Clos Verde 22 Non renseignée 22 lots
- Le Mas de Versailles Sdc Clos Verde 22 Non renseignée 22 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Vienne ?
La plupart sont de petits immeubles : 414 des 574 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (68 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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